Mentions légales

SOCIETE NOUVELLE POMPES FUNEBRES BERTRAND SAS
Propriétaire : Véronique Bertrand
Tél: 01 45 77 01 90
Capital de 10000 € – RCS de Paris
Siren 848281309  – Code APE 9603Z
TVA intra : FR 51848281309
Numéro ORIAS : 01340487
Habilitation préfectorale 21-750477

POMPES FUNEBRES BERTRAND SA: 
Propriétaire : Jean-Claude Bertrand
50 boulevard de l’hôpital 75013 PARIS
Tél. 01 44 24 10 60
Capital de 76165 € – RCS de Paris
Siren 383487774 
Code APE 9603Z
TVA intra : FR 72383487774 
Numéro ORIAS : 07033025
Habilitation préfectorale 19-75089

Responsable publication : Véronique Bertrand – bertrand15.pf@orange.fr
Site construit par SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € – 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo – RCS SAINT-MALO 789 859 485 N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485 www.solas-conseil.com
Hébergeur : IONOS

Confidentialité :
LES POMPES FUNEBRES BERTRAND n’enregistrent pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à POMPES FUNEBRES BERTRAND,  Pompes Funèbres Bertrand – Service Relation Clients 99 avenue Emile Zola 75015 PARIS. LES POMPES FUNEBRES BERTRAND pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Médiation de la Consommation :
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires :
– En écrivant à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires 14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
– En consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

Bloc Tel :
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

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